À quoi sert le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante identifie la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux et produits du bâtiment, évalue leur état de conservation et prévient les risques d’exposition pour les occupants et les intervenants.
Selon le contexte, on distingue : l’état d’amiante avant-vente (parties privatives), le DAPP (parties privatives en location) et le DTA (parties communes en copropriété). Un repérage amiante avant travaux/démolition est requis en cas de projet de rénovation lourde ou de dépose.
Obligations & validités
| Situation | Biens concernés | Moment | Validité |
|---|---|---|---|
| Vente (état d’amiante) | Immeubles (PC < 01/07/1997) | À fournir avant compromis/acte (DDT) | Illimitée si absence (diag. postérieur au 01/04/2013) ; surveillance/MAJ si présence |
| Location (DAPP) | Logement en immeuble collectif (PC < 01/07/1997) | À tenir à disposition du locataire sur demande | Sans échéance fixe ; mise à jour si évolution / travaux |
| Copropriété (DTA) | Parties communes (PC < 01/07/1997) | Tenue à disposition des occupants/entreprises ; MAJ après travaux | Suivi périodique consigné dans le DTA |
| Avant travaux / démolition | Bâtiments (PC < 01/07/1997) | Obligatoire avant chantier | Valable pour l’opération prévue (peut nécessiter un nouveau repérage si décalage) |
Ce que nous recherchons et évaluons
- Repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (listes A/B) accessibles sans démolition.
- État de conservation et niveau de risque (surveillance, action corrective, retrait/confinement).
- Traçabilité : fiche récapitulative (DTA) / DAPP parties privatives / état d’amiante vente.
- Mises à jour après travaux ou évolution de l’état des matériaux.
Documents utiles pour un diagnostic précis
- Permis de construire, plans, historiques de travaux (isolation, flocages, dalles, conduits…).
- Accès aux combles, caves, gaines techniques, locaux techniques, parties communes.
- Rapports antérieurs (DTA, DAPP, états d’amiante) pour mise à jour/suivi.
Tarif
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Zone d’intervention
Interventions très rapides dans un rayon de 10 km autour de Seclin (Seclin, Carvin, Wavrin, Haubourdin, Lille, métropole Lilloise) et jusqu’à 40 km sur le secteur Hazebrouck, Roubaix, Tourcoing, Cambrai, Arras, Lens.
Foire aux Questions — Diagnostic Amiante
Le diagnostic est-il obligatoire pour la vente ?
Oui, pour tout immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997. L’état d’amiante doit être remis à l’acheteur (DDT).
Et pour la location ?
En immeuble collectif (PC < 01/07/1997), le bailleur doit disposer d’un DAPP et le tenir à disposition du locataire sur simple demande.
Quelle est la durée de validité ?
Si l’état d’amiante (postérieur au 01/04/2013) conclut à l’absence d’amiante, la validité est illimitée. En cas de présence, une évaluation périodique et/ou des actions correctives sont requises selon l’état.
Qu’est-ce que le DTA des parties communes ?
Le DTA recense les matériaux amiantés des parties communes (PC < 01/07/1997), leurs évaluations et mises à jour. Il est tenu à disposition des occupants et des entreprises intervenantes.
Faut-il un diagnostic avant travaux ?
Oui, pour tout chantier dans un bâtiment antérieur au 01/07/1997 : un repérage amiante avant travaux/démolition spécifique est obligatoire et distinct du diagnostic avant-vente.