Quelles obligations pour un syndic ou une copropriété ?
Au-delà de la gestion courante, le syndic doit faire réaliser et tenir à jour plusieurs diagnostics et documents techniques pour informer les copropriétaires, planifier les travaux et respecter la réglementation.
Les principaux volets concernent l’énergie (DPE collectif), la santé (amiante, plomb), la sécurité (DTG le cas échéant) et la planification (PPPT/PPT sur 10 ans).
Diagnostics & documents clés en copropriété
Les obligations varient selon l’âge du bâtiment, le nombre de lots, la destination et la localisation. Tableau synthétique :
| Diagnostic / Document | Immeubles concernés | Validité | Obligatoire si… |
|---|---|---|---|
| DPE collectif (bâtiment) | Bâtiments d’habitation (PC < 2013) | 10 ans | >200 lots (depuis 2024) · 50–200 (depuis 2025) · ≤50 lots (à partir de 2026) |
| DTA amiante (parties communes) | PC antérieur au 1ᵉʳ juillet 1997 | Sans échéance fixe (mise à jour après travaux / surveillance) | Toujours en parties communes si PC < 07/1997 |
| CREP parties communes (plomb) | Immeubles d’habitation avant 1949 | Illimitée si absence (consultable) | Avant 1949 (constat obligatoire, consultable au syndic) |
| DTG (diagnostic technique global) | Immeubles d’habitation | Variable | Mise en copropriété d’un immeuble >10 ans (ou selon procédures spécifiques) |
| PPPT / PPT (plan pluriannuel de travaux) | Copropriétés d’habitation >15 ans | 10 ans (actualisation à 10 ans) | >200 lots (2023) · 51–200 (2024) · ≤50 (2025). Dispense si DTG ne prescrit aucun travaux à 10 ans |
| Termites (parties communes) | Zones délimitées par arrêté | 6 mois | Si la commune est classée à risque |
Pourquoi mandater un professionnel certifié ?
Les diagnostics doivent être réalisés par des diagnostiqueurs certifiés (COFRAC). Vous obtenez des rapports conformes, opposables, et directement exploitables en assemblée générale (décisions de travaux, intégration au carnet d’entretien, PPPT/PPT, etc.).
Les bénéfices pour la copropriété
- Vision globale : performance énergétique, risques et priorisation des travaux.
- Sécurité juridique : conformité réglementaire et documents à jour.
- Gain de temps en AG : décisions facilitées, budgets anticipés.
- Valorisation : patrimoine mieux entretenu, charges maîtrisées à long terme.
Notre méthode côté syndic
- Cadrage : périmètre, archives, plans, historique des travaux.
- Repérages & mesures : visites des parties communes / échantillons logements si requis (DPE coll.).
- Analyse : rapports normés (DTA, CREP, DPE coll., DTG) + projection PPPT/PPT.
- Restitution : synthèse claire pour AG + fichiers pour carnet d’entretien.
Zone d’intervention
Interventions rapides autour d’Allennes-les-Marais, rayon 10 km : Seclin, Wavrin, Carvin, Annœullin, Gondecourt, Provin, Bauvin, Meurchin, Haubourdin, Noyelles-lès-Seclin, Don, Houplin-Ancoisne, Santes, Camphin-en-Carembault, Carnin, Chemy, Wattignies, Lille Sud…
Jusqu’à 40 km : Lille, Lens, Béthune, Douai, Arras… — frais de déplacement proportionnels à la distance.
Foire aux Questions — Syndic & Copropriété
Le DPE collectif est-il obligatoire pour ma copropriété ?
Oui pour les bâtiments d’habitation (PC antérieur au 01/01/2013), avec un calendrier progressif : plus de 200 lots (2024), 50–200 lots (2025), jusqu’à 50 lots (2026). Durée de validité : 10 ans.
Quelle différence entre DTA amiante et diagnostic amiante “classique” ?
Le diagnostic amiante “classique” vise un logement (vente/location). Le DTA concerne les parties communes (PC avant 07/1997) : repérage, suivi, fiche récapitulative, mise à jour après travaux et tenue à disposition des occupants/entreprises.
Le CREP des parties communes a-t-il une durée de validité ?
En copro d’habitation avant 1949, le CREP parties communes est obligatoire et consultable. Lorsqu’il est négatif, il n’a pas de durée de validité limitée ; il est à réexaminer en cas de travaux impactant les revêtements.
PPPT/PPT : que doit faire le syndic en pratique ?
Inscrire l’élaboration du PPPT à l’ordre du jour, faire voter le prestataire (majorité simple), présenter le PPPT à l’AG suivante pour adoption (il devient PPT), l’intégrer au carnet d’entretien et l’actualiser tous les 10 ans.
Le DTG est-il toujours obligatoire ?
Il est obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans (et possible en cas d’insalubrité/procédure). Sinon, il reste fortement recommandé pour éclairer la stratégie de travaux et peut dispenser du PPPT si aucun travaux n’est requis à 10 ans.