À quoi sert l’ERP ?
L’État des Risques et Pollutions (ERP) vise à informer l’acheteur ou le locataire sur la situation d’un bien au regard des risques réglementés et de la pollution des sols. Il s’appuie sur les arrêtés préfectoraux et documents officiels en vigueur.
Il fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis avant signature et doit être daté de moins de 6 mois.
Obligations & validités
| Situation | Biens concernés | Moment | Validité |
|---|---|---|---|
| Vente | Tous biens immobiliers | Avant compromis / acte (annexé au DDT) | 6 mois |
| Location | Tous logements (meublés / vides), locaux | Avant signature du bail (annexé au DDT) | 6 mois |
| Annonce | Tous biens en diffusion publique | Information synthétique dans l’annonce si zone à risques | — |
Un ERP doit être actualisé si le zonage ou la réglementation évoluent avant la signature.
Ce que comprend l’ERP
- Situation au regard des plans de prévention des risques (naturels, miniers, technologiques).
- Sismicité de la commune et prescriptions éventuelles.
- Potentiel radon (classes d’exposition).
- Présence d’un Secteur d’Information sur les Sols (SIS) et références associées.
- Cartes et arrêtés préfectoraux de référence, ainsi que la date d’édition du document.
Documents utiles pour un ERP fiable
- Adresse complète du bien et, si possible, références cadastrales.
- Historique des servitudes d’utilité publique éventuelles.
- ERP précédents pour comparaison/actualisation.
Tarif
Pour un appartement ou une maison, utilisez notre configurateur pour connaître immédiatement le tarif de manière anonyme. Vos coordonnées seront demandées uniquement si vous souhaitez recevoir également le devis par email. Les frais de déplacement sont compris dans le tarif indiqué.
Pour les copropriétés et les syndics, j’établis un devis personnalisé. Merci de me contacter par email ou téléphone afin de préciser votre projet.
Zone d’intervention
Interventions rapides sur la métropole Lilloise et ses environs.
Interventions très rapides dans un rayon de 10 km autour de Seclin (Seclin, Carvin, Wavrin, Haubourdin, Lille, métropole Lilloise) et jusqu’à 40 km sur le secteur Hazebrouck, Roubaix, Tourcoing, Cambrai, Arras, Lens.
Foire aux Questions — Diagnostic ERP
L’ERP est-il obligatoire ?
Oui, pour la vente et la location. Il doit être joint au DDT et avoir moins de 6 mois à la date de signature.
Quelle est sa durée de validité ?
Il est valable 6 mois. En cas de changement de zonage, un nouvel ERP est nécessaire.
Quels risques sont couverts ?
Risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, potentiel radon et pollution des sols (SIS).
Doit-il être mentionné dans l’annonce ?
Oui, l’annonce doit indiquer si le bien est situé dans une zone réglementée à risques. Le document complet est remis avec le DDT.
Pouvez-vous produire l’ERP rapidement ?
Oui, nous réalisons l’ERP avec les sources officielles à jour et l’intégrons à votre DDT, en coordination avec vos autres diagnostics.